Je suis diététicien, diététicienne comment m'installer en libéral ?

Quelles sont les conditions, les diplômes, et la réglementation pour s’installer en tant que diététicien ou diététicienne en libéral ?

Selon l’article. L4371-1 : Est considéré comme diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels, et sur prescription médicale, participe à l’éducation et la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée.

Quelles sont les différentes activités du diététicien libéral ?

• Consultations dans un cabinet privé
• Consultations à domicile
• Consultations en ligne via la téléconsultation
• Formations dans les entreprises et les collectivités
• Intervenant dans les collectivités, restaurants d’entreprises, industrie agro-alimentaire, municipalités…

Les réflexions à avoir avant de se lancer :

• L’installation en libéral requiert une grande motivation et disponibilité.
• L’environnement personnel peut être impacté par manque de temps, disponibilité, argent investi dans le projet…
• Il faudra prévoir les manques à gagner des premiers mois. Pensez à faire un prévisionnel de votre activité, évaluer les coûts et les charges, prévoir éventuellement une seconde activité, faire appel à l’ARCE si vous êtes en situation de chômage. En moyenne il faut compter 1 à 3 ans avant que l’activité soir régulière et stable.
• Faites une étude de marché pour définir votre lieu d’implantation le plus stratégique. Il vous faudra prendre en compte la densité de la ville, le nombre de praticiens déjà en place, le coût d’un local, présence de médecins, ou autres paramédicaux.
• Vos horaires de travail seront adaptés à la demande. Par exemple pendant les pauses déjeuners, le soir, le lundi, le mercredi et le samedi.
• Évaluez le meilleur moment pour vous lancer. On conseille souvent aux jeunes diplômés d’acquérir plusieurs années d’expériences professionnelles avant de s’installer en libéral.
• Faire des formations supplémentaires pour une plus grande prise en charge des patients, et pour une plus grande patientèle.
• Avoir des notions juridiques, comptables, et administratives.

La règlementation liée à l’installation en libéral :

En France, la profession de diététicien est soumise au code de la santé publique. Pour exercer en tant que diététicien, il faudra être titulaire d’un diplôme valide (BTS diététique ou DUT génie biologique option diététique). Vous devrez souscrire ensuite une assurance responsabilité civile professionnelle. Comme tout professionnel de santé les diététiciens sont soumis à une obligation de formation continue.

Selon l’article L4372-1, l’exercice illégal de la profession de diététicien est puni de 15000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Les personnes physiques encourent également les peines suivantes :

• L’affichage et la diffusion de la décision prononcée selon l’article 131-35 du code pénal
• Confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction
• L’interdiction définitive ou pour une durée de cinq ans d’exercer une profession régit par le même code

Selon l’article L4372-2, l’usage sans droit de la qualité de diététicien ou d’un diplôme, certificat ou autre titre requis pour l’exercice de cette activité, est puni comme un délit d’usurpation selon l’article 433-17 du code pénal.

Quel statut juridique choisir pour s’installer en libéral et pourquoi ?

L’enregistrement de votre société se fera auprès du centre de formation des entreprises (CFE) de l’URSSAF. Voici les différents choix de statuts juridiques qui s’offrent à vous :

Si vous exercez seul :

• Entreprise individuelle (EI) : Adopté par les professionnels libéraux qui ne sont pas associés et qui ne veulent pas créer de société. Dans ce cas il n’y a pas de distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine privé, de ce fait l’entrepreneur sera alors soumis à une pleine responsabilité face aux éventuelles dettes de l’entreprise crée. L’entrepreneur sera soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP) dans la catégorie BNC. Contrairement à la création d’une société, vous n’aurez pas à rédiger les statuts, ni constituer un capital social. Le statut d’entreprise individuelle est apprécié pour la simplicité de sa création.
• Micro-entreprise : C’est une entreprise individuelle qui se caractérise par un régime social et fiscal simplifié. Ce type d’entreprise connait aujourd’hui une grande popularité de part sa simplicité. Ce choix est possible si les recettes de l’entreprise n’excèdent pas 70000 € HT par an. Votre patrimoine personnel et professionnel seront confondus, cependant vous pouvez rédiger une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire afin de protéger vos biens personnels. Cette protection prendra effet à partir de la publication de la déclaration. La micro-entreprise est soumise au régime micro-social, les cotisations seront ainsi proportionnelles au chiffre d’affaires. Pour la fiscalité, vous aurez le choix entre le régime micro-fiscal classique et le régime micro-fiscal avec versement fiscal libératoire.  
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : Il s’agit d’un statut juridique choisi par un entrepreneur individuel. Elle permet de limiter la responsabilité financière de l’entrepreneur à seulement son patrimoine relié à son activité. Vous pouvez ainsi protéger vos biens personnels. Il faudra réaliser une déclaration d’affectation pour déterminer votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel. Seuls les biens présents dans la déclaration d’affectation au terme du patrimoine professionnel pourront être saisi en cas de faillite.
• SELASU (société d’exercice libérale par actions simplifiée unipersonnelle) : Structure juridique spécifique aux professions libérales qui souhaitent s’installer seules. Elle est dédiée à une seule activité, elle est très similaire à la SAS. Le montant du capital social est fixé de manière libre par le dirigeant. Il faudra rédiger les statuts de la société même si vous n’avez pas d’associé. En tant que seul dirigeant de la société, vous en serez désigné comme le président. La SELASU est imposée au régime de l’impôt sur les sociétés, les bénéfices nets de l’entreprise sont imposés à 33 %. Votre rémunération se fera sur la base d’un salaire et/ou des dividendes.
• SELARLU (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle) : Elle s’apparente à l’EURL, elle s’adresse aux libéraux qui exercent leur profession de manière indépendante. Régime social et fiscal avantageux proche de l’EURL. C’est une société de capitaux, avec aucun capital minimum requis. Il faudra rédiger les statuts de la société. Vous aurez des options à l’imposition en optant pour le régime de la micro-entreprise ou celui de l’impôt sur les sociétés. Vous pourrez vous octroyez un salaire ou des dividendes. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu sauf si vous choisissez d’être soumis à l’impôt sur les sociétés.

Si vous êtes au moins deux associés :

• SELARL (Société d’exercice libéral à responsabilité limitée) : SARL dédiée aux professions libérales, c’est une société de capitaux. Elle permet une gestion très souple. Société avec au moins un associé et un capital social, elle s’apparente à la SARL. Le capital social se fera en forme d’apports numéraire (sous forme d’argent), ou en apports en nature (immeuble, meuble…), ou en apports mixtes (numéraire et nature). Pas de capital minimum requis. Les associés auront une responsabilité limitée, les créanciers de la société ne peuvent obtenir le paiement de leur créance qu’auprès de la société, le patrimoine personnel des associés est ainsi protégé. La SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % pour 38120 euros de bénéfice puis au taux de 33,33 %. La rémunération se fera par la répartition des dividendes sur les bénéfices, ou par la rémunération du dirigeant. La base des cotisations sociales et fiscales sont avantageuses, elles sont basées sur la rémunération réelle du professionnel et non sur « tout » le bénéfice. Cependant la SELARL oblige à tenir une comptabilité de SARL, à rédiger les statuts de la société, et à faire des assemblées générales.
• SELAS (Société d’exercice libéral par actions simplifiée) : Elle est faite pour les professions libérales, il faut au moins deux associés pour créer une SELAS. Les apports pourront être en nature ou en numéraire. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports pour les dettes sociales. Il faudra rédiger les statuts de la société pour décider de la façon dont la société serait dirigée. Il peut y avoir plusieurs dirigeants de la société. La société sera soumise à l’impôt sur les sociétés, une SELAS peut tout de même être soumise à l’impôt sur le revenu suivant quelques cas. Si les dirigeants sont rémunérés, ils seront assimilés à des salariés de l’entreprise.

Choix du régime fiscal :

Selon le statut que vous choisirez, vous aurez le choix entre deux régimes d’imposition, l’IR (impôt sur les revenus) et l’IS (impôt sur les sociétés).

Pour l’impôt sur les revenus, l’entreprise n’aura aucune imposition sur les bénéfices, ce seront l’entrepreneur et les associés qui seront directement imposés sur leurs revenus.

Pour l’impôt sur les sociétés, c’est l’entreprise qui supportera l’imposition. Le créateur sera imposé sur son salaire et les dividendes.

Les démarches administratives à effectuer :

• Rédaction des statuts : C’est une démarche juridique qui régit l’ensemble des règles applicables à votre future société. Vous définirez les modalités de prises de décisions, les règles de gouvernance ou l’étendue des pouvoirs du dirigeant et de ses associés. Des sociétés proposent de rédiger les statuts pour un gain de temps mais le coût est onéreux, vous pouvez cependant trouver sur Légalstart ou Legalplace, des modèles de statuts à un faible prix.
• Dépôt du capital social : Remise des fonds à un organisme dépositaire (banque, caisse des dépôts et consignation, ou notaire). Le versement se fera par chèque, virement, ou espèces.
• Nomination du dirigeant de la société : Même si vous êtes l’unique dirigeant de votre société, il faut tout de même effectuer cette nomination. En complétant les formulaires administratifs transmis par les organismes compétents, l’acceptation se fera par la signature et la mention « Bon pour acceptation des fonctions de… (gérant ou président) ». L’identité du dirigeant de votre société sera stipulée sur l’avis de constitution de la société qui fera l’objet d’une parution au journal des annonces légales. Il vous faudra aussi fournir une déclaration de non-condamnation.
• Transmission des actes de création de votre société : à transmettre au service des impôts des entreprises (SIE).
• Publication de votre annonce de création de société au journal des annonces légales : Plusieurs choix de journaux avec différents tarifs, journal Sud-ouest, journal Echos…
• Obtention des numéros d’identification : Un numéro SIRET vous sera attribué pour identifier votre activité. Le code APE de notre profession est le 8690F.

Démarches juridiques :

L’exercice d’une activité libérale relève du régime fiscal des professions non commerciale.

• Le local utilisé pour l’activité : Avant de commencer votre activité, assurez-vous auprès de la mairie, préfecture, syndic, que vous avez le droit d’exercer dans ce local. Si vous louez, choisissez plutôt un bail professionnel qu’un bail commercial qui est plus contraignant. Si vous choisissez de vous orienter plutôt sur l’achat d’un local, n’oubliez pas de prévoir la taxe foncière dans vos charges. Pensez aussi à vérifier les autorisations auprès de la copropriété pour la pose de votre plaque sur l’extérieur du bâtiment.
• Inscription au répertoire ADELI : Elle est à effectuer dans le premier mois de l’exercice. Adressez-vous à l’ARS la plus proche de chez vous.

À quelles caisses cotiser :

Les professions libérales cotisent à deux caisses : l’URSSAF et une caisse d’assurance vieillesse dédiée.

• Assurance maladie : Il vous cotiser à une caisse d’assurance maladie, l’URSSAF se charge de la déclaration. Vous bénéficierez des mêmes remboursements de vos dépenses de santé que les salariés. Vous serez affilié à une caisse dont dépend votre domicile personnel. Votre interlocuteur pour votre protection sociale sera le RSI (Régime social des indépendants).
• Caisse d’assurance vieillesse : Dès que vous percevez des honoraires, l’affiliation à une caisse d’assurance vieillesse est obligatoire. L’URSSAF se charge de la déclaration. La profession de diététicien est gérée par La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

La déclaration commune des revenus (DCR) :

Chaque année vous devrez remplir la déclaration commune des revenus (attention à ne pas confondre avec la déclaration commune de l’impôt sur le revenu). Votre organisme vous enverra un formulaire papier à remplir et à retourner au plus tard le 30 mai, vous pouvez aussi le faire en ligne.

Souscription assurance :

Le diététicien est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance.

Je suis demandeur d’emploi, comment créer mon activité et de quelles aides puis-je bénéficier ?

Les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise pourront bénéficier de l’aide ACRE. Afin d’encourager la création d’entreprise, cette aide accorde une réduction des cotisations sociales en début d’activité, un accompagnement, et des aides financières.

Allocation chômage et création d’entreprise : Un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l’ARE sous certaines conditions. Voici les conditions :

• Remplir les conditions d’attribution de l’ARE
• Maintenir son inscription de demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi
• Ne pas percevoir l’ARCE

(Il faudra tout de même vous actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi).

Le créateur d’entreprise indemnisée par le pôle emploi aura deux possibilités qui s’offrent à lui : le maintien de ses allocations chômage (ARE), ou leur versement sous forme de capital (ARCE).

• Maintien des ARE : Vous pouvez opter pour le maintien de vos ARE jusqu’à l’épuisement de vos droits. Si vous ne percevez aucun revenu de votre société vous toucherez l’intégralité de vos allocations, sinon celles-ci viendront en complément si le montant perçu est inférieur ou égal au montant du salaire sur lequel ont été calculé vos droits.
• Percevoir l’ARCE : Vous pouvez choisir de toucher vos allocations chômage sous forme de capital. Cependant le montant sera égal à 45 % des droits à l’ARE restant à verser. Le versement s’effectuera en deux fois, le premier égal à la moitié se fera à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions de l’ACRE, et le second six mois après, sous réserve que l’entreprise soit toujours en activité.

Où exercer :

Quand vous aurez choisi votre lieu d’exercice (centre-ville, périphérie…), vous devrez choisir un local. Plusieurs choix s’offrent à vous :

• Un local mixte : Vous partagerez votre local avec d’autres professionnels de santé (kinésithérapeute, ostéopathe, infirmiers…). Votre patientèle pourra ainsi se développer grâce à vos confrères, et votre local sera moins coûteux.
• Un local privé loué ou acheté : Vous serez indépendant et libre pour l’organisation de votre espace de travail. Cependant le principal inconvénient sera le coût du loyer ou de l’achat et des charges qui ne seront pas partagées.
• Un bureau à domicile : Une pièce de votre domicile sera dédiée à votre activité. Cette solution est économique, cependant votre espace d’habitation sera réduit en surface.
• Au domicile des patients : Avec cette solution, pas de loyer à payer. Cependant vous aurez des frais kilométriques.
• À distance : C’est la solution la plus économique. Elle ne demande pas d’installation spécifique chez soi, pas de frais de déplacements, et pas de loyer. Idéal pour un début d’activité. Pour les consultations en ligne, vous pouvez vous inscrire sur Madietenligne et accéder à notre outil de téléconsultation entièrement gratuit.

Règlementation pour exercer son métier de diététicien à son domicile :

Cette solution est économique surtout quand on exerce en ville et que les loyers sont onéreux, cependant un certain nombre de formalités existent. En effet le logement perdant une partie de sa fonction d’habitation, vous devrez obtenir une autorisation administrative (préfecture), mais aussi des services d’urbanismes ainsi que de la copropriété si vous habitez dans un appartement.

• Demande d’autorisation auprès de la préfecture (direction de l’urbanisme) ou de la mairie : Vous renseignerez un imprimé sur les caractéristiques du local utilisé, la profession exercée et le statut juridique de l’occupant. Vous devrez joindre des pièces justificatives comme l’autorisation de la copropriété, ainsi qu’une demande d’autorisation de construire auprès des services de l’urbanisme qu’il y ait ou non des travaux. Selon l’article L.631-8 du CCH, si votre changement d’usage fait l’objet de travaux demandant la dépose d’un permis de construire, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable vaut changement d’usage.
• Si vous êtes locataire : Vous devez obtenir un accord écrit de votre propriétaire pour avoir l’autorisation préfectorale d’affecter une partie de votre logement à votre activité professionnelle. Soit votre bail est à usage mixte (habitation et professionnel), dans ce cas vous n’aurez qu’à fournir une copie de votre bail, soit celui-ci est uniquement à usage d’habitation et dans ce cas vous devrez obtenir un engagement écrit de votre bailleur.
• La copropriété : Vous devez vérifier que votre règlement de copropriété autorise l’exercice d’une profession libérale au sein de votre logement. Celle-ci devra être conforme à la destination de l’immeuble, faute de quoi le propriétaire et le locataire pourraient être poursuivis en justice par le syndicat des copropriétaires. Le type de clause interdisant l’exercice de l’activité que vous pouvez trouver sera « clause d’habitation bourgeoise », qui stipule que les locaux ne sont réservés qu’à l’habitation, certains règlements précisent que l’exercice d’une profession libérale est autorisé, et d’autres qu’elle est soumise à autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans ce cas l’assemblée générale se prononcera à la majorité simple de l’article 24, selon l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965. Si l’immeuble précise autorisation bourgeoise uniquement, il vous faudra l’autorisation du syndicat des copropriétaires à l’unanimité.

Les étapes liées à la création de son activité en libéral :

• Je suis une formation, et j’obtiens les diplômes obligatoires afin de devenir un diététicien diplômé
• Je réalise une étude de marché
• Je monte mon business plan et mon montage financier
• Je trouve mon local, et je signe un bail commercial
• Je choisis le statut juridique de mon activité
• Je m’enregistre auprès de l’URSSAF
• Je communique sur le lancement de mon activité
• Je trouve mes patients et je crée mon référencement grâce à Madietenligne

Quels sont les outils de travail nécessaire au diététicien en libéral :

• Un mètre ruban, une balance de préférence impédancemètre (calcul de la masse grasse, musculaire, eau, IMC)
• Recueil des dossiers patients avec données personnelles et cliniques (format papier, documents informatiques, logiciel spécifique)
• Fichier Excel pour le calcul des rations
• Documents pour les patients (journaux alimentaires, choix des aliments suivant état de santé du patient, objectifs, documentation, recettes de cuisine…)

A quelle fréquence voir les patients :

Pour que le suivi soit de qualité, il a été démontré qu’il était nécessaire que les conseils diététiques donnés soient répétés, précisés, encouragés, et réadaptés au fil des consultations. Le suivi du patient devra donc être régulier. Il est conseillé de revoir le patient deux à quatre semaines maximums après le premier rendez-vous.

Responsabilité du diététicien : 

• Secret professionnel : pour le contenu des dossiers patients conformément à l’article 226-13 du code pénal.
• Responsabilité contractuelle : obligation vis-à-vis de ses patients que tous les moyens possibles soient employés pour ses conseils et ses interventions.

Quel tarif appliquer pour les consultations diététiques :

Selon l’article 1er de l’ordonnance du 01 juillet 1986, le montant de la consultation proposé par le diététicien est libre. Chaque diététicien ou diététicienne fixera son montant en fonction de la nature de la prestation proposée, son expérience, ses formations, la durée de la consultation.

Le diététicien peut proposer un même montant pour chaque consultation, cependant beaucoup de diététiciens proposent une première consultation à un montant plus élevé, justifié par sa durée plus longue.

Tarifs à titre indicatif :

• 1ère consultation : 35 à 50 euros, et 45 à 60 euros à Paris
• Consultation de suivi : 25 à 35 euros, 35 à 50 euros à Paris
• Consultation de couple : 60 euros

Comment créer sa plaque profession libérale :

Votre plaque sera votre vitrine et un véritable atout de communication. Sa dimension sera de 25 par 30 cm. Sur votre plaque devra figurer : nom, prénom, titres et qualifications, numéro de téléphone, éventuellement vos horaires et jours de consultation.

Il est préconisé pour votre plaque de choisir un matériau résistant dans le temps, votre plaque pourra ainsi être apposée à l’extérieur de votre bâtiment. Les matériaux adaptés sont le plexiglass, le laiton, ou l’aluminium. Renseignez-vous auprès de votre copropriété et du service de l’urbanisme, pour connaître les règles en vigueur.

La publicité et le métier de diététicien libéral :

Les diététiciens et diététiciennes sont des professionnels de santé et à ce titre toute publicité leur est interdite.

Mentions autorisées sur les imprimés professionnels :

Voici les mentions autorisées :

• Nom, prénom, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse électronique, jours et horaires de consultation
• Si le diététicien exerce avec des associés, le nom des associés
• Diplômes, titres, certificats relatifs à l’exercice de la diététique
• Distinctions honorifiques